Termes et conditions
Les présentes conditions générales s'appliquent à la location et à la réservation des maisons de vacances au Domaine Le Piboul, Fontcouverte (11), France. Nous vous souhaitons un agréable séjour.
1. Reservations
Le locataire recevra une confirmation de location par e-mail. Un acompte de 50% du loyer doit être payé dans les 7 jours suivant la réception de cette confirmation de location. Ce montant est indiqué sur la confirmation de location et doit être viré sur le compte FR76 10278 08964 0002081600162 au nom de Marijn Coninckx. Mentionnez le nom et la date du séjour. Après réception du paiement, la réservation est définitive. En effectuant la réservation, ces termes et conditions entrent en vigueur. Si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours, l'option de réservation expire. Le solde du loyer doit être reçu au plus tard 6 semaines avant le début de la période de location. Si cela n'a pas eu lieu, le locataire recevra un e-mail avec la demande de payer le montant dans les 5 jours ouvrables. Si le paiement n'est pas effectué d'ici là, cela sera considéré comme une annulation du bien par le locataire et les conditions d'annulation de l'article 3 s'appliquent. Le propriétaire a alors le droit de proposer à nouveau la maison à la location. Lors de la réservation dans les 6 semaines avant le début de la période de location, vous devez payer le loyer total immédiatement.
2. Frais de location
Le loyer concerne le loyer de la maison tel qu'indiqué sur le site internet. Le loyer comprend les draps et les serviettes, le nettoyage final, l'internet sans fil et la consommation normale d'eau, d'électricité et de gaz. La consommation excessive peut être facturée aux tarifs en vigueur à ce moment-là. En cas d'augmentation exceptionnelle des prix de l'énergie, le propriétaire peut toujours facturer un supplément pour la consommation d'énergie. Ce supplément, le cas échéant, sera communiqué avant le début du séjour. Le locataire limitera la consommation d'énergie en fermant les fenêtres et les portes lorsque le chauffage est allumé, et en ne gaspillant ni eau ni électricité. La recharge des voitures électriques n'est pas autorisée sans notification préalable au loueur. En quittant la maison, la maison doit être rendue en bon état (rangée et balayée). Le matériel ménager usagé (four, plaque de cuisson, BBQ…) doit être nettoyé. Le linge de lit et de bain utilisé doit être récupéré dans le hall d'entrée en bas. Si ces conditions ne sont pas respectées, des frais de ménage supplémentaires pourront être facturés à 25 euros/heure. Caution : la maison de vacances et ses abords doivent être utilisés avec soin et conformément à la destination. A cet effet, nous demandons une caution obligatoire de 300 € pour le séjour. Cette caution sera remboursée après déduction de tout dommage/consommation supplémentaire dans les 3 semaines suivant la période de location. Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire est tenu d'effectuer un paiement supplémentaire dans la semaine suivant la notification.
3. Politique d'annulation
Le locataire peut annuler sans frais dans un délai de rétractation de 7 jours après réservation. Modification de réservation : jusqu'à 6 mois avant l'arrivée, vous pouvez modifier les dates de votre réservation une seule fois moyennant le paiement de frais de dossier de 30 € (nouvelle réservation pour un séjour dans les 12 mois suivant le changement). En cas d'annulation par le locataire, les frais suivants s'appliquent (ceux-ci s'appliquent également en cas d'annulation pour force majeure) : Annulation jusqu'au 30e jour avant le jour d'arrivée : 50 % du prix de la location. En cas d'annulation du 30ème jour au jour d'arrivée ou plus tard : le prix total de la location. Si le séjour ne peut avoir lieu en raison de mesures imposées par l'un ou l'autre organisme gouvernemental, les conditions d'annulation s'appliquent également. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance voyage et/ou annulation afin que, si vous êtes contraint d'annuler ou de mettre fin à votre séjour en raison de circonstances ou de force majeure, votre argent puisse être récupéré. Renseignez-vous en temps utile auprès de votre assureur pour une assurance suffisamment couvrante, si vous n'en avez pas déjà une. Une modification ou une annulation par le locataire doit à tout moment être communiquée par écrit ou par e-mail, en indiquant le nom et la période de location. Annulation par le propriétaire : Si les circonstances obligent le bailleur à annuler le séjour, le locataire en sera avisé immédiatement et le contrat de location deviendra caduc. Dans ce cas, le propriétaire remboursera le montant déjà payé par le locataire dans les 48 heures suivant la notification susmentionnée au locataire. Dans ce cas, le locataire n'a plus ou d'autres droits que de réclamer les sommes déjà versées et renonce donc expressément à tout autre droit. Le loueur se réserve le droit d'annuler le contrat de location si les données personnelles fournies sont incorrectes.
4. Règles de la maison
Les périodes de location : basse saison : arrivée à partir de 16h et départ à 10h haute saison (juillet/août) : arrivée le samedi à partir de 16h et départ le samedi à 10h. Aucun animal n'est autorisé dans nos maisons de vacances. Il est interdit de fumer dans les maisons de vacances. La maison de vacances n'est pas louée pour des enterrements de vie de garçon, des cantus d'étudiants ou d'autres beuveries excessives. En cas de réservation sous de faux prétextes, l'acompte/l'acompte sera retenu et le locataire n'aura pas accès à la maison de vacances / la maison de vacances sera refusée. En cas d'incendie, vous devez quitter le bâtiment au plus vite et prévenir les pompiers (18 ou 112) et le propriétaire. En cas de petit incendie, vous pouvez d'abord essayer de l'éteindre vous-même avec les extincteurs mis à disposition. Un invité doit être en possession d'un téléphone portable afin que les services d'urgence puissent être avertis Il n'est pas permis d'occuper la maison avec plus que le nombre maximum de personnes indiqué. Les tentes, caravanes ou camping-cars supplémentaires ne sont pas non plus autorisés. Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas comptés comme une personne à part entière, mais doivent être mentionnés à l'avance. Les ordures ménagères doivent être correctement triées dans les poubelles appropriées.
5. Responsabilité
Le locataire s'engage à traiter correctement et avec soin le bien loué. En cas de nuisances et/ou de dégradations de la maison ou de son inventaire, ou si le règlement intérieur n'est pas respecté, vous risquez de devoir quitter la maison de vacances. En tant que propriétaire, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets ou de personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d'un séjour dans nos maisons de vacances. En tant que loueur, nous ne sommes pas responsables des interruptions de service ou des défauts des services fournis par des tiers. Le locataire est responsable de toutes les pertes et/ou dommages au logement loué et/ou à d'autres biens du propriétaire survenant lors de l'utilisation de celui-ci par vous et/ou d'autres utilisateurs, que cela soit le résultat d'actes ou d'omissions de votre part et /ou ou de tiers qui se trouvent dans la maison avec votre permission. Tout dommage doit être signalé au propriétaire avant le départ du locataire.
6. Réclamations
Les réclamations concernant l'inventaire et les dommages ou défauts (existants) doivent être signalées immédiatement au 0033 (0)7 71 77 94 35 ou par e-mail via domainelepiboul@gmail.com, afin que le propriétaire ait la possibilité de résoudre la réclamation. S'il s'avère par la suite que le locataire n'a pas signalé l'erreur ou le défaut, il perd le droit à tout remboursement.
7. Autre
La loi française s'applique au contrat de location. Toutes les inscriptions sur le site Internet du Domaine Le Piboul sont réputées avoir été fournies de bonne foi et font toujours l'objet d'ajustements intermédiaires. Le loueur n'est pas lié par les erreurs manifestes de son site Internet.
